Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Registre et Tréteaux, annuaire gratuit de boutiques en ligne françaises pour la vie associative, édité par MLJ.

Accès au service

Chacun peut consulter le site gratuitement, dès lors qu'il dispose d'un accès à internet. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service, par exemple pour une opération de maintenance.

Nature des contenus

Registre et Tréteaux ne vend aucun produit et n'intervient dans aucune transaction. L'annuaire a une vocation informative : il présente des boutiques indépendantes rangées par rayon. La présence d'une boutique dans l'annuaire ne constitue ni une garantie ni une recommandation. Les guides, les modèles de documents et les résultats des outils sont des aides, non des conseils juridiques, fiscaux ou comptables : en cas de doute, rapprochez-vous de votre fédération ou d'un professionnel.

Responsabilité

L'éditeur veille à publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Il n'est pas responsable du contenu des sites tiers, des relations commerciales nouées avec eux, ni des décisions prises à partir des résultats d'un outil.

Intégration des outils

Les outils peuvent être affichés sur un autre site grâce au code d'intégration fourni sur chaque page d'outil, gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Registre et Tréteaux ». L'éditeur peut modifier ou retirer une page intégrable à tout moment. Les résultats restent indicatifs.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux et la structure du site restent la propriété de MLJ. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont autorisées.

Demande de modification ou de retrait

Le titulaire d'un site référencé peut demander la correction ou le retrait de sa fiche en contactant l'éditeur via les moyens indiqués dans les mentions légales.

Droit applicable

Le droit français régit les présentes conditions. Tout litige relève des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives qui s'appliqueraient autrement.