Fin de mandat pour une élection un 29 février
Calculez la fin d'un mandat d'un an pour une élection tenue le 29 février 2024.
Par Jimenez Julien, éditeur de Registre et Tréteaux · mis à jour le
- Élection du bureau
- jeudi 29 février 2024
- Fin du mandat (date anniversaire)
- vendredi 28 février 2025
- Appel à candidatures à lancer le
- samedi 28 décembre 2024
- Jours restants à la date de référence
- 89 jours
Selon vos statuts, le mandat se termine à la date anniversaire ou à l'assemblée générale qui suit : vérifiez la règle prévue.
Le cas en détail
Le 29 février n'existe pas toutes les années : l'outil place la fin du mandat au dernier jour de février quand l'année cible n'est pas bissextile. Il évite ainsi un calcul erroné avec les fins de mois.
À retenir : Écrivez dans les statuts « à l'assemblée générale de l'année » plutôt qu'une date : cela évite ces cas.
L'exemple chiffré
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples fictifs, pas des chiffres relevés) :
- Date de l'élection du bureau : 2024-02-29
- Durée du mandat (années) : 1
- Avance pour l'appel à candidatures (mois) : 2
- Date de référence : 2024-12-01
- Élection du bureau
- jeudi 29 février 2024
- Fin du mandat (date anniversaire)
- vendredi 28 février 2025
- Appel à candidatures à lancer le
- samedi 28 décembre 2024
- Jours restants à la date de référence
- 89 jours
Selon vos statuts, le mandat se termine à la date anniversaire ou à l'assemblée générale qui suit : vérifiez la règle prévue.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
La fin du mandat est la date d'élection augmentée de la durée en années, en respectant les fins de mois. L'appel à candidatures précède cette date du nombre de mois d'avance saisi. Les jours restants comptent l'écart avec la date de référence.
Les résultats sont fournis à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.