Reçu de cotisation
Un adhérent qui paie sa cotisation peut demander un justificatif. Ce modèle atteste du paiement. Il n'est pas un reçu fiscal : l'émission d'un document ouvrant droit à un avantage est soumise à des conditions que l'association doit vérifier.
Par Jimenez Julien, éditeur de Registre et Tréteaux · mis à jour le
Aperçu
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Reçu de cotisation
Nous avons bien reçu de ……… la somme de ……… euros, par ………, au titre de la cotisation de la période : ……….
Ce reçu atteste du paiement de la cotisation. Il ne constitue pas un reçu ouvrant droit à une réduction d'impôt.
Fait à ………, le ………
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Signature :
Avant de diffuser
- Numérotez les reçus dans l'ordre pour faciliter le rapprochement avec le livre de comptes.
- Ne mentionnez aucun avantage fiscal sans vérifier que l'association y est habilitée.
- Gardez un double de chaque reçu.
Modèle à adapter à vos statuts, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à vos statuts et à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel ou de votre fédération.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le texte est généré dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil.
Comment enregistrer le document ?
Utilisez les boutons de téléchargement (.txt ou .html) ou le bouton d'impression, qui permet aussi d'enregistrer en PDF avec la plupart des navigateurs.