Assemblée dont le quorum n'est pas atteint
Vérifiez le cas d'une assemblée de 150 membres où seuls 28 sont présents ou représentés avec un quorum d'un tiers.
Par Jimenez Julien, éditeur de Registre et Tréteaux · mis à jour le
- Voix représentées (présents et pouvoirs)
- 28 sur 150
- Seuil de quorum
- 50 voix
- Quorum
- non atteint
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 24
- Part des voix pour
- 75 %
- Résolution
- non valable faute de quorum
Le quorum, les pouvoirs et la majorité exigée dépendent de vos statuts et de la nature de la décision : le calcul applique les valeurs que vous avez saisies.
Le cas en détail
Si le quorum n'est pas atteint, aucune décision valable ne peut être prise. Beaucoup de statuts prévoient une seconde convocation, sans condition de quorum, à quelques jours d'intervalle. Le procès-verbal doit mentionner le constat.
À retenir : Prévoyez dans la convocation la mention de la seconde assemblée : elle évite une nouvelle convocation.
L'exemple chiffré
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples fictifs, pas des chiffres relevés) :
- Membres ayant le droit de vote : 150
- Quorum exigé par les statuts (% des membres) : 33
- Membres présents : 20
- Pouvoirs reçus : 8
- Voix pour : 18
- Voix contre : 6
- Abstentions : 4
- Majorité exigée : Majorité simple (plus de voix pour que contre)
- Voix représentées (présents et pouvoirs)
- 28 sur 150
- Seuil de quorum
- 50 voix
- Quorum
- non atteint
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 24
- Part des voix pour
- 75 %
- Résolution
- non valable faute de quorum
Le quorum, les pouvoirs et la majorité exigée dépendent de vos statuts et de la nature de la décision : le calcul applique les valeurs que vous avez saisies.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
Le quorum compare les voix représentées (présents plus pouvoirs) au seuil exigé en pourcentage des membres. Pour la majorité simple, les voix pour doivent dépasser les voix contre ; pour la majorité absolue, la moitié des votants ; pour les deux tiers, les deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne comptent pas dans les suffrages exprimés.
Les résultats sont fournis à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.