Vote d'une modification des statuts à la majorité des deux tiers
Vérifiez si une modification de statuts atteint la majorité des deux tiers avec 40 voix pour et 20 contre.
Par Jimenez Julien, éditeur de Registre et Tréteaux · mis à jour le
- Voix représentées (présents et pouvoirs)
- 65 sur 100
- Seuil de quorum
- 50 voix
- Quorum
- atteint
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 60
- Part des voix pour
- 66,7 %
- Résolution
- adoptée
Le quorum, les pouvoirs et la majorité exigée dépendent de vos statuts et de la nature de la décision : le calcul applique les valeurs que vous avez saisies.
Le cas en détail
Une modification des statuts exige souvent une majorité renforcée. Ici, quarante voix pour sur soixante suffrages exprimés correspondent exactement aux deux tiers : la règle est atteinte à égalité. Cet exemple montre l'importance de la lecture exacte du seuil.
À retenir : Relisez dans les statuts la formule exacte : « au moins » les deux tiers ou « plus » des deux tiers.
L'exemple chiffré
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples fictifs, pas des chiffres relevés) :
- Membres ayant le droit de vote : 100
- Quorum exigé par les statuts (% des membres) : 50
- Membres présents : 55
- Pouvoirs reçus : 10
- Voix pour : 40
- Voix contre : 20
- Abstentions : 5
- Majorité exigée : Deux tiers des suffrages exprimés
- Voix représentées (présents et pouvoirs)
- 65 sur 100
- Seuil de quorum
- 50 voix
- Quorum
- atteint
- Suffrages exprimés (pour et contre)
- 60
- Part des voix pour
- 66,7 %
- Résolution
- adoptée
Le quorum, les pouvoirs et la majorité exigée dépendent de vos statuts et de la nature de la décision : le calcul applique les valeurs que vous avez saisies.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
Le quorum compare les voix représentées (présents plus pouvoirs) au seuil exigé en pourcentage des membres. Pour la majorité simple, les voix pour doivent dépasser les voix contre ; pour la majorité absolue, la moitié des votants ; pour les deux tiers, les deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne comptent pas dans les suffrages exprimés.
Les résultats sont fournis à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.